Vente à terme : la façon la plus facile de vendre son bien !
Contrairement aux idées reçues, la vente à terme n’est pas un viager
(elle est plus intéressante pour le vendeur) et s’apparente plus à un
crédit vendeur.
Explications simples, vous allez vite comprendre que le vendeur à tout intérêt à regarder ce type de vente d’un bon oeil.
La vente à terme permet au vendeur d’un bien immobilier, de
laisser la possibilité à l’acheteur, de payer le bien proposé de manière
progressive et limitée dans le temps.
Ici il n’y a pas de notion d’âge. Quand le vendeur décède, l’acheteur est obligé de continuer à payer les mensualités aux ayants-droits.
Les dates début de paiement et de fin de paiement sont définies à
l’avance. Ce type de vente peut concerner des logements soit occupés
(vente à terme occupée) durant une durée déterminée, soit libérés (vente
à terme libre) le jour de la signature de l’acte de vente.
Il peut y avoir ou non un bouquet d’entrée ou de sortie, il peut y
avoir ou non des intérêts comptés chaque année. Tout ceci sera une négociation entre le vendeur et l’acheteur.
Il est courant que l’acheteur soit soumis à l’obligation de prendre une assurance vie au profit du vendeur.
Le vendeur profite également d’une hypothèque de première main en sa faveur.
En somme pour faire simple, si votre acheteur vous fait défaut, vous
vendeur, récupérez le bien en premier, tout en gardant ce que le vendeur
vous a déjà versé pendant des années.
L’acquéreur prend possession du bien dès la signature de l’acte authentique. Le vendeur ne paie plus aucune charges car il n’est plus propriétaire, ni occupant du bien (vente à terme libre).
La vente n’est pas imposée :
Pour le vendeur la vente à terme est fiscalement très intéressante, car les mensualités de paiement ne sont pas imposables.
A l’inverse d’ une rente viagère, l’administration ne considère pas
ces paiements comme des revenus fonciers, mais comme un vente
immobilière classique profitant simplement d’un financement
particulier.
Chaque mois, à chaque versement de la part de l’acheteur, vous profitez pleinement de votre argent.
Quels sont les intérêts d’une vente à terme ?
Le vendeur perçoit des mensualités sur une durée fixe.
Lors de la vente, l’acquéreur vous versera une somme (ou non, suivant
l’accord entre les deux parties) au comptant, puis, tous les mois, vous
percevrez une somme mensuelle. Les mensualités sont payables jusqu’à
l’échéance prévue.
Le vendeur bénéficie d’avantages fiscaux sur les mensualités. Les mensualités perçues ne sont pas imposables dans le cadre de la vente dune résidence principale.
Le vendeur est garanti du paiement des mensualités.
En effet, la vente est enregistrée obligatoirement par un acte
authentique établi chez un NOTAIRE (le vôtre par exemple). Une
hypothèque de premier rang est prise par le notaire le jour de la
signature de la vente, celle-ci est assortie du privilège de vendeur
avec clause résolutoire.
Si ceci a été négocié, le vendeur est garanti de revalorisation annuelle de la mensualité. (suivant le coût de l’indice à la construction).
Le vendeur protège sa famille, en cas de décès. Les
mensualités continuent d’être versées à ses héritiers. C’est une
obligation, contrairement au viager, où les mensualités s’arrêtent
automatiquement.
L’acquéreur investit de manière socialement responsable.
Vous avez un bien à vendre ? Nous sommes intéressés !